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Marques déposées par la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION, Société de Droit Américain, DBA

Numéro de dépôt :
1724617
Date de dépôt :
07/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2000
Marque figurative de FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 août 1990 par la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION domicilié(e) Fannie Mae, 3900 Wisconsin Avenue N.W., WASHINGTON, D.C. 20016 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724617.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 août 2000.

FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : MORNET , PoolTalk , FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION , FANNIE MEGAS , FANNIE MAJORS , FANNIE MAE , THE USA'S HOUSING PARTNER , ARM FLEX


FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION, Société de Droit Américain, DBA - Fannie Mae, 3900 Wisconsin Avenue N.W., WASHINGTON, D.C. 20016 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32

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